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Suite à cette modification, linked web-site lorsque la TPS/TVH est payable sur une telle fourniture, l’acheteur d’unités d’émission est tenu de avoir l'intention à l’autocotisation du montant de la taxe. La taxe sur les produits et services des Premières nations remplace la TPS sur les terres des Premières nations qui ont imposé la TPSPN. Matériel médical-orthopédique UBF se spécialise dans la merchandising, la location et la réparation d’équipements adaptés à vos besoins, en magasin ou à domicile. Dans le royaume des Bois-Francs et de l’Érable, nous offrons une fort expertise, une grande variété de marchandises en stock, des coût compétitifs et un service-conseil attentionné.
Cela inclut les marchandises comme le lait et les fruits qui sont normalement détaxés. L'acheteur d'une unité d'émission pour laquelle un quantité de TPS/TVH a heure d'été payé par erreur directement à l'ARC pourrait tout le temps solliciter pour un remboursement. Vous importez le automobile dans une province participante et les directives légales provinciales relatives à l'immatriculation des véhicules à moteur ne vous aussi obligent pas à aider à faire immatriculer le automobile dans cette province. Vous devez généralement payer la moitié provinciale d'une TVH lorsque vous aussi immatriculez votre voiture. Votre bureau provincial d'immatriculation des automobiles percevra la moitié provinciale d'une TVH par le compte de l'ARC. Si vous ne réalité pas devez pas immatriculer votre véhicule, vous aussi pourriez devoir payer la moitié provinciale de la TVH directement à l'ARC par autocotisation dans votre assertion de la TPS/TVH.
La province de fourniture détermine si le fournisseur doit facturer la TVH, et que ce les deux ou non tel est le circonstances, à quel taux. Sauf indication contraire, les fournit mentionnées dans cette partie sont des fournit taxables (autres que détaxées). Généralement, la TVH suit les mêmes directives que la TPS et s'applique à au dessous un tarif distinctif aux mêmes biens et entreprises que ceux qui sont taxables dans le régime de la TPS.
Pour en savoir le chemin supplémentaire, consultez la publication de Revenu QuébecIN-203, Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH. Si vous aussi êtes une IFDP, allez à TPS/TVH et TVQ – Les établissements financières, avec les établissements financières désignées particulières. Nous offrons aux entreprises et aux organismes plusieurs moyens pour faciliter l'remarque des directives d'une TPS/TVH.